Stages

Le cadre réglementaire

Le contrat de stage (ou la convention de stage selon l'appellation la plus usuelle) contrairement au contrat de travail, est un contrat tripartite qui ne sera qu'exceptionnellement bilatéral. Il doit veiller à régler, à l'avance, les difficultés les plus fréquemment rencontrées en matière de stage en entreprise.

La signature d'une convention de stage permettra notamment :

• de définir l'objectif du contrat et de caractériser le contrat de stage par rapport au contrat de travail ;
• de fixer les conditions de son organisation ;
• d'éviter d'avoir une personne présente dans l'entreprise sans aucun contrat pour justifier sa présence.

Il est donc obligatoire, en toute hypothèse, de conclure une convention de stage pour formaliser la présence du stagiaire en entreprise

La convention de stage est de forme libre. Il est recommandé d'y faire figurer :

• le nom et l'adresse des trois parties (entreprise, stagiaire et établissement de formation) ;
• l'objet du contrat de stage (mise en œuvre d'enseignement, acquisition de compétences, découverte d'un métier ou d'une profession, réalisation d'une mission...) ;
• le cadre dans lequel se déroule le stage pratique (nature de formation, dispositif juridique) ;
• les dates et la durée du stage ;
• le nom de la personne chargée du suivi du stagiaire et son rôle ;
• le statut auquel est soumise la personne pendant le stage pratique ;
• les délais et procédure à respecter en matière d'accident du travail ou de maladie ;
• le principe et/ou le montant d'une gratification ;
• les éventuels avantages en nature qui seront consentis au stagiaire (tickets repas par exemple) et la manière dont seront pris en charge, s'il y a lieu, les frais professionnels ;
• les horaires auxquels est astreint le stagiaire ;
• l'assurance en responsabilité civile pour les dommages que le stagiaire pourrait occasionner durant son séjour dans l'entreprise (destruction involontaire de fichiers informatiques, bris de matériel...). A défaut de stipulation expresse, l'entreprise qui a le stagiaire sous sa garde, ne pourra exercer aucun recours contre l'établissement de formation, mais envers le stagiaire ;
• l'application des dispositions du règlement intérieur relative à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la circulation dans les locaux et à l'utilisation du matériel ;
• la fixation de règles disciplinaires particulières en cas de difficultés, possibilité d'interruption du stage, prévenance de l'établissement de formation, mise à pied...
• les modalités du suivi du déroulement du stage (documents de liaison, réunions, visites du formateur...) ;
• les engagements particuliers du stagiaire (confidentialité, propriété des créations éventuelle...) ;
• les modalités d'évaluation du stage.

Rémunération

Les étudiants n'étant pas salariés de l'entreprise qui les accueille, cette dernière n'a pas à leur verser une rémunération. Elle peut, cependant, leur verser une indemnité ou gratification.

Plus d’informations

Rapport de stage.com
Jobscampus
Le club Teli
Stages-emplois.com