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La recherche développée par le LARJE est axée sur les ressources naturelles, la biodiversité et l’environnement d’une part, le droit et l’environnement économique et social insulaire d’autre part. Ces thèmes se déclinent dans une optique de développement durable, liée à l’émancipation progressive du Pays dans le statut issu de l’accord de Nouméa. Ils entendent favoriser une recherche non seulement fondamentale, mais aussi appliquée sur les aspects économiques et juridiques de l’évolution des populations et des politiques locales liées aux activités humaines et industrielles en Nouvelle-Calédonie, particulièrement le nickel. Dans cette optique, les membres de l’équipe continueront à favoriser les ouvertures sur l’étranger par des collaborations avec les institutions régionales (CPS, PROE notamment) et les universités de la zone (USP à Port- Vila et Suva, AUF et Universités australiennes).
Le LARJE entend adapter et développer dans la durée ces deux thématiques majeures, appuyées sur un outil Internet (http://larje.univ-nc.nc).
1) Ressources naturelles, biodiversité et environnement
Il s’agit là d’un thème auquel les différents acteurs de la société civile et politique ont été sensibilisés et qui dépasse le cadre géographique de la Nouvelle-Calédonie. En raison de l’existence des grandes réalisations industrielles (usines métallurgiques du Sud et du Nord), ces problématiques de la mine, du nickel, de la protection de la biodiversité terrestre et maritime comme du droit de l’urbanisme et de la construction seront fortement privilégiées. S’inscrivant dans le cadre du CNRT « Nickel et son environnement », le droit spécifique au risque industriel (installations classées) fera l’objet d’une attention particulière.
Dans cette perspective, l’équipe contribuera tout particulièrement à la recherche de la « base juridique » du droit de l’environnement qui a débuté en 2006 et continuera, au moins jusqu’en 2009 en raison de la signature d’une convention avec la Province sud de la Nouvelle-Calédonie pour la rédaction d’un Code provincial de l’environnement.
2) Droit et environnement humain, économique et social insulaire
2.1. La problématique « environnement humain » constitue un thème transversal d’une importance considérable en Nouvelle-Calédonie au vu de l’histoire de son peuplement et de l’instabilité de ses statuts successifs (enchevêtrement des normes et compétences juridiques notamment).
Deux matières sont intéressantes à étudier car elles touchent ce domaine : le droit de la famille tout d’abord et particulièrement l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux et les successions, puisque ces matières concernent au plus près le tréfonds juridique et culturel de sociétés où le transfert des compétences ne peut s’analyser comme une simple transposition des règles métropolitaines ; le droit des biens ensuite avec la délicate question de la compatibilité entre le droit de propriété tel qu’il est conçu en droit français et le rapport juridique au sol des populations kanak.
Le droit comparé doit être privilégié dans ces différents domaines du droit privé (civil et coutumier). À ce titre, une collaboration étroite avec l’école de droit de Port Vila de l’Université du Pacifique Sud (University of South Pacific, Suva - Fidji et de Port-Vila - Vanuatu) a été initiée. L’étude comparative du développement d’un droit administratif spécialisé dans les Etats de l’Australie sera également menée. Une coopération particulière va être instaurée avec l’University of Queensland (Australie), Brisbane, Faculty of Business, Economics and Law.
L’accès au droit ainsi que sa connaissance restent des éléments clés d’une citoyenneté encore à construire. L’inventaire du droit de l’outre-mer, c’est-à-dire la recherche du fondement juridique des actions publiques et privées en Nouvelle-Calédonie, ce qui recouvre à la fois l’identification du droit applicable suivant le « principe dit de spécialité », et les modèles de transferts des normes juridiques suivant le « principe dit d’assimilation » ou d’appropriation de la norme extérieure. L’Université a, dans cette optique, signé en décembre 2004 une convention de partenariat avec la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du projet Légicalédonie, convention qui sera pérennisée (http://www.juridoc.gouv.nc). L’équipe est associée aux opérations de codification entreprises en Nouvelle-Calédonie.
Enfin, le droit du travail, dont la compétence relève de la Nouvelle-Calédonie depuis le 1er janvier 2000, est certainement un domaine dont la clé de voûte est l’environnement social et humain. Les normes de droit du travail transportent en effet une organisation des relations professionnelles, mais aussi une idée des droits et obligations liées à ces dernières. L’histoire du droit du travail montre comment certains comportements sociaux constituent une source propre d’inspiration : la grève, la négociation collective, la sanction disciplinaire, le repos hebdomadaire, sont des notions juridiques issues de pratiques diverses et parfois anciennes. Il est donc intéressant de rechercher si ce phénomène existe aussi en Nouvelle-Calédonie. Plus précisément il s’agit d’analyser de quelle manière les comportements sociaux locaux influent sur les normes de droit du travail.
2.2. La problématique « environnement économique » se fait le nécessaire relais de l’environnement humain. Le thème « environnement économique » se découpera en deux champs d’analyse complémentaires. Il s’agira donc plus particulièrement d’étudier les moyens de sortir d’un système d’économie de dépendance de la Nouvelle-Calédonie vis-à-vis de la Métropole dans la perspective de « l’émancipation » affichée par l’accord de Nouméa, d’une part et les économies insulaires et leurs interactions avec les économies nationales et les économies voisines d’autre part.
2.2.1. Le nouvel axe d’études met ainsi l’accent sur « le rééquilibrage ». Il est temps de faire un bilan des Accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998). L’optique de l’équipe est ici de mesurer ce « rééquilibrage » qui est le critère essentiel d’évaluation de l’action publique dans l’accord de Nouméa. L’étude du rééquilibrage permet une réflexion croisée juridique, financière, fiscale et économique. La voie du développement durable nécessite d’assurer l’intégration de l’ensemble des communautés au système d’échanges économiques, afin d’assurer une répartition des bénéfices de la croissance et de la rente minière. Un intérêt particulier sera porté ici à « la formation et à la protection de l’emploi local en Nouvelle-Calédonie », abordées sous l’aspect des qualifications et de l’analyse de la productivité. L’objet de ce programme de recherche est donc d’évaluer l’importance de la formation et son adéquation aux besoins du marché du travail.
2.2.2. L’autre champ d’analyse proposé à partir de 2008 concernera les relations économiques de la Nouvelle-Calédonie avec la Métropole et avec ses voisins. La question des transferts financiers, au travers de l’étude des finances publiques et de la fiscalité, est un des éléments essentiels de la relation qui s’établit entre les économies insulaires de l’outre-mer et la Métropole. L’émancipation prévue par l’accord de Nouméa pose la question des ressources propres que la Nouvelle- Calédonie devra générer. L’étude des réformes fiscale et monétaire découle de ces questionnements.
La révision de la politique commerciale pose directement la question de l’insertion de la Nouvelle-Calédonie dans sa zone : faut-il se préparer à rejoindre le mouvement d’intégration économique régionale. Les accords d’intégration régionale (PICTA Pacific Island Country Trade Agreement , PACER Pacific Agreement on Closer Economic Relations) sont-ils dangereux pour la Nouvelle-Calédonie (concurrence des pays à bas salaires de la zone sur les produits à faible valeur ajoutée et de la Nouvelle-Zélande et l’Australie sur les produits à forte valeur ajoutée) ? Faut-il en ce cas préférer le développement du bilatéralisme (permis par l’OMC) ? Ces problématiques économiques seront utilement complétées par les analyses juridiques d’autres transferts de compétences, notamment le droit commercial dont le transfert est potentiellement autorisé depuis 2004, auront des conséquences économiques appréciables.
